Conditions générales de vente (CGV)

1. Présentation de notre Service

Le site internet les locaux du bocal (ci-après "le Site") est un espace de commerce électronique proposant notamment un service de commande de produits en ligne à venir retirer sur place, en mode Click and Collect.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (ci-après « CGV/CGU »), les termes « Vous », « Vous-même », « Utilisateur » et « Client » désignent vous, l'Utilisateur du Site, consommateur au sens de l’article 4 des présentes.

Les termes « Nous », « Votre Magasin les locaux du bocal », « Vendeur » désigne notre magasin.

« Notre Site » désigne le site internet les locaux du bocal et toutes les pages associées.

3. Objet des présentes

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de régir les conditions d’usage et d’accès applicables à nos Service(s) ainsi que les conditions d’utilisation de notre Site.

Elles visent ainsi à définir les relations contractuelles entre Vous et Votre Magasin les locaux du bocal, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits et de services (préparation de commande, etc.) que vous pouvez effectuer en ligne sur Notre Site, via le Site Internet les locaux du bocal.

Le contrat résultant de la commande effective conclu entre Vous et Votre Magasin les locaux du bocal relève de la règlementation applicable à la vente à distance, tel qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des stipulations contractuelles énoncées ci-après.

4. Conditions d’acceptation de nos Services

En utilisant nos Services et notre Site, vous attestez être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non pas professionnels. Vous êtes ainsi présumé agir en qualité de « consommateur » au sens de la législation française.

Pour effectuer une transaction, vous devez être majeur (c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans) et disposer de la capacité juridique pour vous engager contractuellement au titre des présentes CGV/CGU.

Préalablement à toute commande sur notre Site, vous devez avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction nos conditions de vente applicables à votre achat, lesquelles comprennent, par ordre de priorité :

• - Les présentes CGV/CGU ;
• - Les Conditions Particulières de Vente appliquées par Votre Magasin les locaux du bocal et affichées sur son Site Internet (tel que les prix des produits).

En cas de conflit ou de contrariété entre elles, les CPV prévaudront sur les présentes CGV/CGU.

Nos conditions de vente, qu’il s’agisse des présentes CGV/CGU ou des CPV appliquées par Votre Magasin les locaux du bocal, régissent les commandes effectuées par Vous pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos conditions de vente à tout moment sans avoir à vous en informer préalablement.

La version des conditions de vente qui seront applicables est celle en vigueur au moment de la validation effective, par Vous, de votre commande sur notre Site. Vous êtes ainsi invité à lire attentivement les conditions de vente en vigueur préalablement à toute commande.

5. Description des produits affichés en ligne

5.1 Présentation des produits

Les offres de produits présentés sur Notre Site via le Site Internet de Votre Magasin les locaux du bocal sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chacun des produits proposés fait l'objet d'une présentation, accessible en ligne en cliquant sur la désignation, l’icône ou la photographie du produit concerné.

Cette présentation a été rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit, afin de vous en présenter les caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.

En ce qui concerne le vrac, il est proposé par palier personnalisé selon la catégorie de produits (à titre d’exemple : les épices sont commandables par palier de 5 g, la farine commandable par palier de 10 g) et remis au client dans un sac kraft.

D’une manière générale, si vous recherchez des informations sur un produit, nous vous invitons à nous contacter au 0475681662 ou à contact@leslocauxdubocal.fr.

5.2 Alcool

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Dans la mesure où vous attestez être une personne majeure en utilisant notre Service et notre Site, la vente de boissons alcoolisées est autorisée à votre égard.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

6. Accès au service – Compte Client

6.1 Création d’un Compte Client

Afin de pouvoir passer commande sur notre Site, vous devez préalablement vous inscrire et créer un compte personnel (ci-après « Compte Client »).

Pour créer un Compte Client, cliquez sur la rubrique « Se connecter » puis sur "Créer mon compte" et saisissez les informations demandées (tels que votre nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.).

Lors de votre première connexion sur notre Site, si vous n’avez pas encore de Compte Client et que vous désirez acheter un produit, il vous sera automatiquement demandé de vous inscrire et de créer un Compte Client avant de pouvoir valider une commande.

6.2 Précaution d’usage et confidentialité du Compte Client

Si un tiers accède à votre Compte Client et à ses paramètres, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer, de modifier votre Compte Client et d'accepter toute condition légale en découlant. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, et de n’en permettre l'accès qu’à des personnes de confiance.

Nous vous recommandons par ailleurs de fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Client, et d’utiliser vos propres coordonnées, ainsi qu’une adresse mail valide. Nous pouvons en effet être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte Client.

Vous aurez par ailleurs besoin d’une adresse mail valide pour pouvoir confirmer la création de votre Compte Client.

6.3 Utilisation du Compte Client

Après création de votre Compte Client, vous pourrez y accéder à tout moment à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Sur votre Compte Client, vous pourrez à tout moment accéder à des fonctionnalités vous permettant notamment de consulter :

• - vos informations personnelles ;
• - votre commande en cours et son état de préparation et d’éventuels commentaires soumis par Votre Magasin Biocoop au sujet d’une commande ;
• - l’historique de vos commandes ;
• - vos préférences de communication via e-mail (newsletter) et les modifier le cas échéant ;
• - vos adresses de facturation et les modifier le cas échéant.

Si vous souhaitez modifier des informations personnelles enregistrées sur votre Compte Client, connectez-vous à votre Compte Client et rendez-vous sur votre espace personnel pour modifier l'information souhaitée.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pourrez cliquer sur « Mot de passe perdu ». Un lien pour créer un nouveau mot de passe sera alors automatiquement renvoyé sur l’adresse email utilisée lors de la création de votre Compte Client.

Vous êtes par ailleurs informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, nous nous réservons la possibilité de suspendre de plein droit et immédiatement l’accès à votre Compte Client.

6.4 Suppression d’un compte client.

Veuillez noter que nous pouvons supprimer votre compte client uniquement si vous ne possédez pas de commande impayée ou en cours.

7. Présentation de notre Service 

7.1 Des courses en ligne dans un point de vente déterminé (54 rue de Verdun 26240 Saint Vallier)

7.2 Précisions sur les modalités de paiement et confirmation d’une commande

Les étapes suivantes s’appliqueront au moment du paiement :

• - Vous devrez accepter les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » et en cochant l’onglet « Accepter les conditions générales de vente » (ce qui implique d’accepter à la fois les présentes CGV/CGU ; les CPV applicables à Votre Magasin les locaux du bocal le cas échéant ainsi que la Charte de protection des données personnelles).
• - Une fois votre commande, vous recevrez une confirmation de commande comportant notamment :
• • le numéro de la commande ;
• • le récapitulatif de la commande (nombre d’articles commandés avec le montant TTC correspondant).
• - La commande prendra alors le statut de « En attente de préparation » dans votre Compte Client.
• - Le paiement s’effectue en magasin.

Nous nous réservons toutefois la possibilité de ne pas accepter une commande confirmée pour un motif légitime, tenant par exemple à l'anormalité de la commande. Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, vous en serez informé par mail et ne serez pas débité.

8. Suivi de votre commande

Une fois votre commande confirmée, vous aurez la possibilité de suivre l'état de préparation et de mise en retrait de votre commande dans votre Compte Client, en cliquant sur la rubrique « Mes commandes ».
Les statuts suivants correspondent aux différentes étapes :

Pour le Click and Collect : « En attente de préparation » ; « En cours de préparation » ; « Prête » / « Prête avec modification » ; « Retirée » ; et le cas échéant « Annulée ».

8.1 Modification de votre commande

Les commandes ne sont pas modifiables. Si vous souhaitiez modifier une commande, vous devriez l’annuler (conformément aux conditions ci-après) puis passer une nouvelle commande.

8.2 Annulation de votre commande

Votre commande est annulable jusqu’à sa mise en préparation. Une fois que votre commande a le statut « En cours de préparation », elle n’est plus annulable.
Pour annuler votre commande contactez votre magasin.

9. Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, Votre Magasin les locaux du bocal pourra, discrétionnairement, décider de limiter le nombre de commandes effectuées par un même client pour un même produit à une certaine quantité. Dans le cas d’une commande particulièrement volumineuse, un délai supplémentaire de préparation pourra être requis par Votre Magasin les locaux du bocal qui vous en informera.

10. Produits indisponibles

Certains produits peuvent être indisponibles ou ne pas avoir été sélectionnés par Votre Magasin les locaux du bocal. Contactez-le, il pourra alors vous conseiller sur un produit équivalent.

Si un produit est manquant, car non disponible lors de la préparation de votre commande, aucun produit de substitution ne vous sera proposé.

D’une manière générale, pour toute question sur un produit, nous vous invitons à contacter votre magasin au 0475681662 ou à contact@leslocauxdubocal.fr.

11. Prix et modalités de paiement

11.1 Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site Internet de Votre Magasin les locaux du bocal à la date de la commande. Les prix indiqués sur le Site Internet de Votre Magasin les locaux du bocal sont ceux appliqués par le Vendeur.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site Internet de Votre Magasin le jour de la commande sera le seul applicable.

Les prix de nos produits sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) en euro incluant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de nos produits et services.

Néanmoins, en cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, vous vous verrez appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, votre commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique, sera annulée. Vous serez informé dans les meilleurs délais afin de pouvoir, si vous le souhaitez, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

11.2 Moyens de paiement

Le paiement sera réalisé en magasin :

- par carte bancaire, étant précisé que les cartes bancaires que nous acceptons sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco ;

- par chèque (montant maximum autorisé 15 euros).

- en espèces

12. Réserve de propriété et transfert des risques

Tous les produits que vous aurez pu commander sur notre Site via le Site Internet de Votre Magasin les locaux du bocal demeurent la propriété de Votre Magasin les locaux du bocal jusqu’à ce que vous les ayez intégralement payés.

13. Précisions sur le mode de retrait Click &Collect

13.1 Modalités de retrait en magasin

Lorsque vous optez pour le mode Click & Collect, vous pourrez réserver votre créneau de retrait.

Si les créneaux horaires proposés par Votre Magasin les locaux du bocal ne vous conviennent pas, contactez-le pour voir si un autre créneau peut vous être proposé.

Si vous n’allez pas chercher votre commande dans le créneau réservé, Votre Magasin les locaux du bocal vous contactera vous invitant à venir retirer votre commande dans les 24 heures. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

Pour retirer votre marchandise, présentez-vous dans Votre Magasin les locaux du bocal à l’heure du créneau sélectionné

13.1.3 Vérification de la conformité de la commande lors du retrait

Au moment du retrait en magasin, Vous (ou tout tiers auquel vous aurez valablement donné pouvoir à cet effet) devez vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à la commande. Si vous ne souhaitez pas d’un produit, vous pourrez demander qu’il soit enlevé de votre commande.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. 

Vous devrez vous présenter dans le point de retrait où vous avez retiré votre commande avec le ou les produit(s) concerné(s), la facture d’achat. Il pourra également vous être demandé de présenter la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Si Votre commande vous a été livrée à votre domicile, vous êtes invité à retourner les produits par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse de Votre Magasin Biocoop ou contacter Votre Magasin Biocoop pour convenir ensemble des modalités de retour.

L’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de votre droit de rétractation est à votre charge.

14.3 Remboursement

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes que vous aurez versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre rétractation. Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des produits. 

Nous procèderons à votre remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous consentiez expressément à un moyen différent que nous vous proposerions.  

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel vous sera remboursé au prix que vous aurez réellement payé.

14.4 Les exclusions au droit de rétractation

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

• - les fruits et légumes, les produits frais ou surgelés et plus généralement les produits qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement et les produits ayant une DLC;
• - les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le client après sa remise par le magasin, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé ;
• - les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client.

15. Garantie

15.1 Garantie légale due par le vendeur : rappel des textes législatifs

Nous nous engageons à vous remettre un bien, produit ou un service conforme à votre commande.

En tout état de cause, vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles suivants : 

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle  s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

15.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

16. Responsabilité

Nous serons déchargés de la mise à disposition prévue et de toute obligation souscrite à votre égard, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à notre volonté.

Les informations que vous nous indiquerez, lors de la prise de commande, vous engagent.

Vous vous engagez en utilisant notre Site, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Vous nous garantissez contre toute poursuite dont nous pourrions faire l'objet à ce titre.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de vos coordonnées par vous-même ;
• en cas de mauvaise utilisation de vos identifiants ou du mode opératoire de passation de votre commande ;
• en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

Dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens ; nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir sur le Site ou en utilisant notre Service, tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Nous déclinons toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Notamment, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre système informatique (ordinateur, serveur…) suite à votre accès et utilisation du Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments. En outre, pour des raisons de maintenance, nous nous réservons la possibilité d’interrompre notre Site à tout moment et à notre entière discrétion. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous excluons également toute responsabilité en cas de perte, retard ou mauvaise distribution d’un courrier électronique (e-mail).

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de délivrance qui ne nous est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de notre volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, notre responsabilité est toujours limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens, produits et services souscrits par Vous.

17. Formation du contrat - preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de votre commande par Nous (Statut : En préparation), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant qu’au retrait de la commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par vos soins dans les systèmes d'enregistrement automatique de nos serveurs sont présumés valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de votre commande.

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par Vous. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• - d'erreur de votre part dans la saisie des données obligatoires ;
• - d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement ;
• - plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente de votre part

.

18. Dispositions générales relatives aux présentes CGV/CGU

Les présentes CGV/CGU, y compris tous les documents, Charte de protection des données personnelles, Sites Web, règles, conditions et politiques auxquels il y est fait référence, constitue la totalité du contrat intervenu entre vous et Votre Magasin les locaux du bocal concernant les questions auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV/CGU; ceux-ci ont préséance sur tous les contrats et ententes antérieurs ou simultanés, que ce soit sous une forme électronique, verbale ou écrite, pouvant exister entre Vous et Nous à ces sujets.

Notre défaut d'exercice des droits qui nous sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas à une renonciation définitive, de notre part, à faire valoir ces droits. Aucun comportements ou pratiques commerciales entre Vous et Nous ne sauraient modifier l'une des dispositions des présentes CGV/CGU.

Si l'une des parties ou clause des présentes CGV/CGU devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre Vous et Nous, tandis que les autres parties des CGV/CGU resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.